Qui doit assurer le logement en colocation étudiante ?

La colocation entre étudiants s'inscrit depuis quelques années comme une formule locative de plus en plus courante. Le prix des loyers dans certaines grandes villes universitaires en est la principale raison. Comme pour toutes les locations classiques, la souscription d'une assurance habitation étudiant est incontournable pour couvrir les occupants mais également le logement contre certains risques locatifs.

Assurance habitation étudiant : ce qu’il faut savoir lorsqu’on loue à plusieurs

Lorsque plusieurs étudiants choisissent de vivre ensemble en tant que colocataires d'une maison ou d'un appartement, se pose pour eux la question de choisir une assurance logement étudiant telle que l'on peut en trouver sur particuliers.sg.fr. Les règles régissant un bail au titre d'une résidence principale occupée par plusieurs colocataires sont claires. Elles précisent que l’assurance pour un logement pris en commun est obligatoire dès lors qu’il est loué par une ou plusieurs personnes, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement. Le fait que l’on soit en présence d’une location commune ne modifie donc en rien ce règlement. L’attestation d’assurance sera réclamée par le propriétaire lors de l’entrée dans les lieux. Prendre un logement à plusieurs étudiants nécessite donc de s’assurer à minima contre :

• Les dommages en cas d’incendie
• Les dégâts des eaux
• Les risques d’explosion

La meilleure formule consiste à souscrire une assurance multirisques habitation qui couvre encore mieux les locataires en cas de dommages causés aux tiers et aux biens. L'assurance multirisque habitation vise à protéger les locaux d'habitation occupés par en qualité de locataire. Cela concerne les studios, appartements, maisons, chambre universitaire (CROUS ou chez un particulier). Il faut savoir que ce type de couverture assure l’ensemble du logement en comprenant le mobilier et tous les équipements qu’il contient en tenant compte de leur valeur. Un étudiant colocataire qui détient du matériel informatique haut de gamme, des instruments de musique etc. pourra le signaler dans le contrat. L'assurance multirisques habitation couvre principalement :

• En cas de vol ou de cambriolage après effraction du logement
• Les dommages aux biens (électroménager, mobilier etc.)
• Les bris de glace (fenêtres etc.)
• Les dégâts occasionnés par des catastrophes naturelles (inondation, tempête etc.)
• La garantie protection juridique. Il s’agit d’une garantie facultative qui prend en charge les éventuels frais judiciaires consécutifs à un litige, notamment avec le bailleur ou un autre colocataire.

À noter : il existe aussi des garanties spécifiques pour assurer notamment les dommages électriques, ceux causés dans un jardin ou sur une piscine. En fonction du type de logement ces garanties optionnelles sont à considérer avec attention.

Qui doit s’assurer ?

Depuis 2014, la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) a réactualisé la réglementation en matière de co-location en précisant la possibilité d'établir un bail unique pour tous les colocataires ou des baux individuels pour chacun d'eux. Il existe donc 2 cas de figure :

La signature de baux individuels

Dans le cas de baux individuels, chaque locataire signe un bail pour le même logement occupé. Chaque habitant est donc tenu de s’assurer à titre individuel auprès de l'assureur de son choix et doit fournir l'attestation d'assurance à son bailleur. Néanmoins, il est vivement conseillé que chacun souscrive auprès du même assureur afin de simplifier la procédure en cas de sinistre et limiter ainsi les éventuels litiges. À noter que le propriétaire peut aussi proposer d'assurer le logement pour le compte des colocataires sous réserve de l’accord de chacun de ces derniers. De ce fait, le montant de la prime annuelle ramenée au mois pourra être récupérée par le bailleur sur chaque appel de loyer et ainsi équitablement répartie entre les étudiants colocataires.

La signature d'un bail collectif

Dans le cas du bail collectif, un seul bail est rédigé mais doit être signé par l’ensemble des colocataires. Au regard de l’assurance il existe 3 cas de figure :

• Un seul des colocataires peut être assuré pour couvrir la maison ou l’appartement loué contre les risques locatifs. Cela n’exclue pas l’obligation pour les autres colocataires de s’assurer par ailleurs au titre de la responsabilité civile qui reste indispensable au quotidien.
• Les colocataires ont la possibilité de souscrire un seul et même contrat d’assurance logement colocation. Dans ce cas tous signeront le contrat d'assurance de manière collégiale.
• les colocataires peuvent choisir de s'assurer individuellement auprès de l'assureur de leur choix.

Dans le cas d'une assurance logement étudiant commune, il convient de la modifier dès lors qu'il y a changement d'un ou plusieurs locataires. Le turn over étant fréquent dans ce type de location à plusieurs, le contrat d'assurance doit évoluer en même temps que la situation. En cas de départ ou d'arrivée d'un nouvel étudiant il est nécessaire de prévenir l'assureur qui rédigera un avenant au contrat afin de prendre en compte les changements intervenus durant le bail. Ces changements porteront non seulement sur l'identité du nouveau colocataire mais aussi sur la valeur de ses biens à assurer.

Colocation mal ou non assurée, les recours du propriétaire et les risques ?

Comme c’est la règle pour tout type de contrat locatif, la souscription d'une assurance est rendue obligatoire. Si l’attestation n’a pas été fournie en début de bail, le propriétaire est en droit de mettre en demeure les locataires concernés. À défaut de réaction de leur part, il pourra souscrire à leur place un contrat auprès de la compagnie de son choix. Le prix des loyers sera alors majoré du coût de l’assurance souscrite sans que cette majoration excède 10 % du loyer. En moyenne le prix d'une assurance habitation étudiant varie entre 6 et 11 euros par mois. Le tarif peut évoluer en fonction des garanties demandées et des spécificités du logement.