Quelle réglementation pour une piscine particulière ?

Un certain nombre de règles doit être respecté pour l’installation d’une piscine. Pour certaines piscines, les travaux nécessitent une déclaration préalable au niveau de la mairie ou un permis de construire. Par ailleurs, une sécurisation peut être imposée pour protéger les enfants en bas âges. L’installation de la piscine peut affecter les impôts fonciers.

La déclaration de travaux pour l’installation de piscine particulière

La réglementation pour une piscine particulière diffère selon qu’elle soit un bassin creusé ou une piscine hors sol et en fonction de la dimension du bassin. D’abord, il n’est pas nécessaire de déclarer les travaux en mairie pour une piscine hors sol ou un bassin creusé ou non, couvert ou non, de moins de 10m2, sauf si elle se trouve sur une zone protégée. Par contre, entre 10 m2 et 100 m2, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable pour la piscine creusée dans le sol. Pour la piscine hors sol de la même dimension, aucune démarche n’est imposée si les travaux durent moins de trois mois dans l’année. Si la surface du bassin est supérieure à 100 m2, le permis de construire est obligatoire. La déclaration préalable suffit si la surface est en deçà. Enfin, pour tout piscine ayant fait l’objet d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire, une déclaration d’achèvement des travaux doit être effectuée.

La déclaration auprès des impôts

La réglementation pour une piscine particulière la qualifie comme étant une dépendance de l’habitation dans le cas où elle doit être démolie pour pouvoir être déplacée. La valeur locative sert de base à la taxe d’habitation et donc la taxe foncière augmente. Les piscines hors sol à structure rigide ou en bois ainsi que les piscines enterrées dans le sol sont concernées par cette disposition. Dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux, le centre des impôts fonciers doit être prévenu. Cependant, il se peut qu’une exonération de deux ans de taxe foncière soit accordée.

La réglementation sur la sécurité d’une piscine privée

La loi impose strictement des modalités de sécurité pour les installations privées y compris à usage familial. Ainsi, la réglementation pour une piscine particulière exige l’installation d’un système de sécurité, afin d’empêcher la noyade des enfants en bas âges, pour les bassins enterrés ou semi-enterrés. Il est possible de choisir entre 4 systèmes et en installer un seul ou en combiner plusieurs. Il y a l’alarme conforme à la norme NF P90-307, la couverture de sécurité conforme à la norme NF P90-308, la clôture ou barrière de piscine selon la norme NF P90-306 ou l’abri de piscine conformément à la norme NF P90-309.

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